Le délai d'instruction du dossier par l'autorité compétente (préfecture: DDT) est de 2 mois dans le cas d'une déclaration (IOTA sans risque apparent pour la santé et la sécurité publique), de 9 mois dans le cas d'une autorisation (IOTA susceptible de présenter des risques pour la santé et la sécurité publique). A noter qu'une étude d'impact environnementale peut être nécessaire en plus des autres documents en fonction des caractéristiques du projet.